27 Juil

Choisissez encore le montant du loyer de votre appartement en location à Toulouse !

Le savez-vous ? La loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a réintroduit l’encadrement des loyers ! Il est désormais de retour. À Paris, il s’applique à chaque bail signé à partir du 1er juillet (alors qu’il avait été annulé en novembre 2017 par les tribunaux administratifs !)

Vous avez un appartement inoccupé à Toulouse ? Par chance, Toulouse n’est pas soumis à ce dispositif. Si vous souhaitez mettre cet appartement en location, vous pourrez choisir librement le loyer qui vous convient, à la différence des propriétaires parisiens qui doivent, eux, depuis le 1er juillet, lorsqu’ils signent un bail, se conformer au plafonnement des loyers et respecter le loyer de référence attribué à leur logement. La loi stipule en effet qu’un propriétaire doit respecter un loyer de référence, fixé en fonction du type de son logement, de sa localisation et de l’année de construction de l’immeuble. Celui-ci peut être majoré de 20 % et le propriétaire peut aussi appliquer un complément de loyer si son logement bénéficie de « caractéristiques de localisation ou de confort particulières.»

Destiné à limiter l’évolution des prix, l’encadrement des loyers ne concerne que « les zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Pour adhérer au dispositif, les villes doivent se porter volontaires et en faire la demande.

Pour l’instant, seule Paris a adopté cette mesure, mais, déjà, une trentaine de villes, proches de la banlieue parisienne, ont décidé d’être candidates à leur tour. Vous prévoyez d’investir ? D’acheter un appartement à louer à Toulouse ? Hâtez-vous, car, qui sait, un jour, peut-être, les loyers y seront aussi plafonnés !

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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