28 Juin

Votre agence immobilière de Toulouse fait le point sur les fais de notaire

Vous avez comme projet d’acheter un bien immobilier à Toulouse ? Le savez-vous ? Les départements réclament la possibilité d’augmenter de 0,2 point, soit de 4,5 % à 4,7 % en 2019, la part des droits de mutation qu’ils perçoivent. Une mauvaise nouvelle … Si cette augmentation de 0,2 % semble faible – 400 € de plus à verser pour un achat à 200 000 € -, elle succède à une hausse de 0,7 % proposée par le gouvernement en 2014 et appliquée progressivement par la plupart des départements… Les droits de mutation étaient alors passés de 3,8 % à 4,5 % du montant du bien, avec un impact négatif sur les transactions (– 6 %) d’après une étude de l’Insee.

Ainsi, sur seulement 5 ans, l’augmentation atteindrait près de 1 point, soit 1 800 € de surcoût pour l’achat d’un bien à 200 000 € pour lequel le montant des droits d’enregistrement des départements passerait ainsi de 7 600 € avant mars 2014 à 9 400 € si la demande des départements aboutit.

Ce que l’on appelle communément les « frais de notaires » – entre 7 à 9 % du prix du bien – sont en réalité constitués de 70 à 85 % de taxes et droits prélevés par le Trésor Public, selon le montant du bien. Les notaires, eux, ne touchent qu’entre 1,3 et 2,5 % du prix d’achat du bien.

« Les frais de notaires, mal connus des acheteurs, pèsent déjà dans le budget des ménages, en particulier les primo-accédants, pénalisés déjà par la baisse des aides comme le PTZ et les APL, mais aussi la hausse des taux dans les grandes villes, analyse Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer. Ils seront pénalisés par cette mesure, car même en période de taux bas, la plupart des banques demandent toujours aux emprunteurs un apport équivalent à ces frais. Cette éventuelle hausse des frais de notaire, si elle effective, pourrait avoir un impact sur le dynamisme du marché immobilier, actuellement au beau fixe … »

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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