4 juil

Le dépôt de garantie pour votre appartement en location à Blagnac changera peut-être de main !

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Vous avez un appartement en location à Blagnac ? Le projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), en discussion à l’Assemblée Nationale, souhaite déjà modifier bon nombre de règles locatives, mais certains députés veulent aller encore plus loin. Ils souhaitent en effet que ce ne soit plus les agences immobilières ou les propriétaires-bailleurs qui gèrent les dépôts de garantie.

Ils ont donc décidé de déposer des amendements au projet de loi Élan ! Si vous louez par vos propres moyens un appartement à Blagnac, vous devrez peut-être, un jour, dire adieu au dépôt de garantie. Cela ne signifie pas que le locataire n’aura plus à le verser, cela veut dire que ce n’est plus vous qui le toucherez. Voilà qui devrait encore bien compliquer les choses…

De la même manière, si votre appartement en location à Blagnac est géré par une agence immobilière, elle ne se chargera plus de cette étape du processus locatif ! Évidemment, Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, a immédiatement réagi à cette envie de plusieurs députés d’amender le projet de loi Elan. Il s’y oppose. «On a déjà les délais d’expulsion les plus longs d’Europe pour les locataires indélicats, a-t-il expliqué. Ce serait un mauvais signal supplémentaire envoyé aux propriétaires-bailleurs.»

Ce qui motive ces députés ? Ils souhaiteraient que le dépôt de garantie ne soit plus une source de conflits entre les locataires et les propriétaires/bailleurs. De très nombreux litiges finissent en effet au tribunal chaque année. Ils souhaiteraient aussi que la manne financière que représentent les dépôts de garantie (chaque année, les dépôts de garantie avoisinent les 4 milliards d’euros) puisse servir la politique du logement !

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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