25 juin

Comment éviter de se faire expulser d’un appartement en location à Toulouse ?

Payer le loyer

Un décret a été publié en fin de mandature de François Hollande par le ministère du Logement et de l’Habitat durable pour prévenir les expulsions. Alors, quel est son objectif ? À mieux informer les locataires susceptibles d’être jetés dehors par leur propriétaire qui ont saisi la justice !
« Face à l’accroissement du nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion du locataire pour impayé de loyers (selon la Fondation Abbé Pierre, 14 363 locataires ont été expulsés de leur logement, au cours de l’année 2015, ce qui représente une hausse de 24 % en un an), la priorité est donnée à la prévention en amont afin de trouver des solutions dès les premières difficultés de paiement des locataires et de limiter ainsi le recours à l’expulsion », avait précisé l’ancien gouvernement.

Vous êtes locataire à Toulouse ? Si vous êtes sous le coup d’une procédure pour expulsion, ce décret est pour vous. Il prévoit la remise d’un document d’information à tous les locataires convoqués par un juge dans le cadre d’une procédure d’expulsion locative, « afin de les sensibiliser à l’importance de se présenter à l’audience ». Lisez ce document et suivez ses recommandations.

La présence du locataire au tribunal augmente ses chances
Aujourd’hui, moins d’un locataire sur deux se rend à l’audience lorsqu’il doit comparaître en justice à des fins d’expulsion. Or la présence au tribunal et les explications données au juge augmentent les chances du locataire d’obtenir une décision de justice qui évite son expulsion tout en garantissant les droits du propriétaire.

En effet, si vous vous rendez à l’audience, au tribunal, le juge peut vous accorder des délais de paiement et ne pas donner un avis favorable à la demande de remboursement des frais de justice réclamée par votre bailleur. De quoi vous aider à remonter la pente !

C.V. / Bazikpress © Richard Villalon

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